Mentions légales

mentions légales & politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES :

Information générale :
Raison sociale : SAS MC IMMOBILIER
Adresse Siège social : 12 AVENUE DE BAD KREUZNACH
01000 BOURG-EN-BRESSE
Capital social : 100 €
N° de téléphone : 06 21 29 34 66
Adresse mail : chambre.etudiant01@orange.fr

N° SIRET : 85360333000012
Numéro RCS : Bourg-En-Bresse 853 603 330 000 12
Nom du directeur de la publication : Christian Goyet

Nom de domaine :
https://lefournilogement.fr/

Propriété intellectuelle :
Le site est la propriété de la SAS MC IMMOBILIER, à l’exception des contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. La structure générale, les éléments graphiques et, plus généralement, le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d’élément du site et possible sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes, photographie, vidéo, logo, icon ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la SAS MC IMMOBILIER ou de tiers ayant autorisé la SAS MC IMMOBILIER à les utiliser. Toute représentation, reproduction sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, d’une page ou du site de la SAS MC IMMOBILIER, dans un cadre extérieur à la SAS MC IMMOBILIER est interdite sans l’accord de la SAS MC IMMOBILIER et constituerait selon les articles L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Hébergeur :
Nom de l’hébergeur : OVH Cloud
Adresse de l’hébergeur : SAS OVHcloud, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : https://help.ovhcloud.com/

Droit d’accès : Conformément à la “loi Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit individuel d’accès aux informations vous concernant et de rectification concernant de ces dernières. Vous pouvez accéder à ces informations par simple courrier, et nous demander de les modifier, en vous adressant à : chambre.etudiant01@orange.fr

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

MC IMMOBILIER s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée. Les informations personnelles sont des données associées à un individu identifié ou identifiable. La présente Politique de confidentialité décrit le type d’informations personnelles que nous recueillons ou recevons, la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles, la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires ainsi que vos droits et vos options. Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité, veuillez consulter les informations de contact au bas de cette page.

Vos informations personnelles sont recueillies lors des traitements suivants :

  • En validant le formulaire de contact du site
  • En naviguant sur le site

Nous recueillions les données personnelles suivantes vous concernant :

  • Nom
  • Email
  • Téléphone
  • Adresse IP

Les informations personnelles recueillies sur ce site sont utilisées pour les cas suivants :

  • Vous recontactez dans le cadre d’une demande de contact
  • Connaître les préférences de navigation des utilisateurs sur le site, via Google Analytics

Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls les employés de la SAS MC IMMOBILIER ont accès aux données personnelles présentes sur le site afin de pouvoir effectuer leurs missions.

Cependant, la SASMC IMMOBILIER peut être amené, dans certains cas, à devoir transmettre certaines de vos données à des sous-traitants pour la réalisation de certaines tâches.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données sont stockées dans une base de données, protégée par mot de passe, hébergée en France par la SAS MC IMMOBILIER.

Suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et plus précisément aux articles 38 et suivants, vous disposez, en tant qu’utilisateur, d’un droit d’accès, de rectification, et suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse : 12 avenue de Bad Kreuznach – 01000 Bourg-en-Bresse

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement que nous faisons de vos données personnelles n’est pas conforme aux exigences en la matière.